Soy Canada demande à l'Union européenne d'honorer ses engagements dans les négociations de l'AECG
Soy Canada a demandé à la Commission européenne une explication formelle de son retard dans la finalisation des approbations de trois produits de soja génétiquement modifiés (GM). Dans une lettre adressée au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président de Soy Canada, Mark Huston, souligne que les producteurs de soja canadiens ensemenceront la récolte 2016 à partir de cette semaine et devraient avoir accès aux dernières innovations en matière de semences. « En fait, la Commission européenne refuse aux agriculteurs canadiens l'accès à de nouvelles innovations en matière de semences », a déclaré M. Huston. "C'est une situation totalement inacceptable".
Trois mois et demi se sont écoulés depuis que les trois produits GM ont été examinés par le comité d'appel de l'UE. En janvier 2016, le Médiateur européen, à la suite d'une enquête sur le processus d'approbation des OGM de l'UE, a conclu qu'un retard de 3,5 mois à ce stade du processus d'approbation, sans explication suffisante, constituait une « mauvaise administration » et ne respectait pas l'obligation de la Commission en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l'UE prendre une décision "dans un délai raisonnable". Les trois produits ont été soumis à un examen scientifique rigoureux par l'Autorité européenne de sécurité des aliments et ont reçu un "avis positif" les dégageant de tout problème de sécurité alimentaire, animale ou environnementale.
« Il est clair que l'Europe n'adhère pas à sa propre législation d'approbation de l'UE ou à ses normes de délais raisonnables pour la prise de décision », a déclaré Jim Everson, directeur exécutif de Soy Canada.
« L'UE ne respecte pas non plus un engagement qu'elle a pris envers le Canada lors des négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne », a déclaré Everson. Le commissaire responsable du processus d'approbation des GM à l'époque a engagé la Commission à traiter les demandes d'événements GM « aussi rapidement que possible dans le cadre des procédures prévues par la législation d'approbation de l'UE ».
"Nous demandons à la Commission européenne d'expliquer formellement pourquoi l'approbation de ces trois produits continue d'être retardée et pourquoi ses engagements pris dans les négociations de l'AECG ne sont pas honorés", a déclaré Everson.
Monsanto, le développeur du soja Round-Up Ready 2Xtend, l'un des produits en attente d'approbation, avait prévu de fournir des semences aux agriculteurs canadiens pour la saison de plantation de ce printemps, mais a accepté de reporter les expéditions de semences RR2X au Canada pour la plantation commerciale. "Nous remercions Monsanto d'avoir retenu la commercialisation des semences", a déclaré Huston, "l'UE est un marché majeur pour le Canada et nous ne pouvons pas prendre le risque d'expédier du soja vers l'UE avant qu'il ne soit approuvé pour ce marché".
« La chaîne de valeur du soja du Canada s'engage à respecter les réglementations des pays importateurs tant qu'elles sont raisonnables et fondées sur des données scientifiques solides. Il incombe à la Commission européenne de rendre ce respect en ne retardant pas les demandes de manière déraisonnable », a déclaré Everson.
Soy Canada a également appelé aujourd'hui le gouvernement fédéral à faire pression sur l'UE pour finaliser l'approbation de ces produits et une explication du retard. "La crédibilité de l'accord CETA est en jeu alors que l'Europe ignore déjà les engagements qu'elle a pris envers le Canada lors des négociations", a déclaré Everson.
Les administrations canadienne et européenne sont en contact régulier alors que l'accord CETA progresse vers l'examen final par les législateurs des deux côtés de l'Atlantique. De plus, le Canada et l'Europe discuteront officiellement des questions de biotechnologie et de commerce lors d'une prochaine réunion du Dialogue Canada-UE sur la biotechnologie, qui doit avoir lieu dans quelques semaines. "Nous exhortons le gouvernement du Canada à chercher une explication à ce retard dans la procédure réglementaire et à faire pression pour une approbation urgente de ces événements en suspens".
Pour plus d'informations, contactez:
Jim Everson
Directeur général, Soy Canada
613‐233-0500
jeverson@soycanada.ca