{"id":1065,"date":"2016-08-09T15:16:58","date_gmt":"2016-08-09T15:16:58","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/soycanada.ca\/?p=1065"},"modified":"2017-11-21T15:17:12","modified_gmt":"2017-11-21T15:17:12","slug":"soy-canada-responds-to-european-commissions-proposal-to-amend-criteria-for-endocrine-disruptors","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.soycanada.ca\/fr\/soy-canada-responds-to-european-commissions-proposal-to-amend-criteria-for-endocrine-disruptors\/","title":{"rendered":"Soy Canada r\u00e9pond \u00e0 la proposition de la Commission europ\u00e9enne de modifier les crit\u00e8res pour les perturbateurs endocriniens"},"content":{"rendered":"<p><em>Le 28 juillet, Soy Canada a soumis des commentaires dans le cadre du processus de consultation de la Commission europ\u00e9enne sur sa proposition de modification des crit\u00e8res d&#039;identification des perturbateurs endocriniens pour les produits phytopharmaceutiques. Le texte de la soumission de Soy Canada est ci-dessous et peut \u00eatre consult\u00e9 sur la page Web de r\u00e9troaction de la Commission europ\u00e9enne ici\u00a0: https:\/\/ec.europa.eu\/info\/law\/better-regulation\/initiatives\/ares20163071834\/feedback\/F390_en<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous vous \u00e9crivons pour soumettre des commentaires sur les crit\u00e8res propos\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne (CE) pour d\u00e9terminer les propri\u00e9t\u00e9s de perturbation endocrinienne dans le cadre de la l\u00e9gislation sur les produits phytopharmaceutiques.<\/p>\n<p>Soy Canada est l&#039;association nationale qui repr\u00e9sente l&#039;ensemble de la cha\u00eene de valeur du soja au Canada. Nos membres comprennent des organisations de producteurs, des soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9veloppement de semences, des exportateurs et des transformateurs de soja. Le Canada est le quatri\u00e8me fournisseur de soja de l&#039;Union europ\u00e9enne, s&#039;emparant de 7 % du march\u00e9 total de l&#039;UE. L&#039;UE importe environ un million de tonnes m\u00e9triques de soja canadien chaque ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Soy Canada consid\u00e8re que la proposition actuelle de la CE fixant les crit\u00e8res d&#039;\u00e9valuation des propri\u00e9t\u00e9s de perturbation endocrinienne est inacceptable telle qu&#039;elle est actuellement r\u00e9dig\u00e9e. La proposition s&#039;appuie trop sur les dangers intrins\u00e8ques et ne tient pas compte des preuves scientifiques lors de l&#039;\u00e9tude des substances pour d&#039;\u00e9ventuelles propri\u00e9t\u00e9s de perturbateur endocrinien. Toutes les caract\u00e9ristiques, y compris la puissance, la gravit\u00e9 de l&#039;effet, l&#039;irr\u00e9versibilit\u00e9, la toxicit\u00e9 du plomb, la dose et l&#039;exposition, sont des facteurs importants qui doivent \u00eatre pris en compte dans le cadre d&#039;une \u00e9valuation des risques et sont essentiels pour faire la distinction entre les substances pr\u00e9sentant un potentiel r\u00e9el de nocivit\u00e9 et celles qui pr\u00e9sentent peu ou aucun risque. Nous pensons que les produits phytosanitaires ne doivent pas \u00eatre qualifi\u00e9s de perturbateurs endocriniens sur la seule base d&#039;\u00e9valuations des dangers et doivent tenir compte de conditions d&#039;utilisation r\u00e9alistes ainsi que d&#039;\u00e9valuations scientifiques approfondies des risques.<\/p>\n<p>Afin de fournir un cadre pr\u00e9visible pour l&#039;\u00e9valuation des risques, il est important d&#039;aligner les \u00e9valuations d&#039;\u00e9valuation de la CE sur les approches fond\u00e9es sur les risques utilis\u00e9es par les agences dans d&#039;autres pays. L&#039;Agence de r\u00e9glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) du Canada est responsable de la r\u00e9glementation des pesticides au Canada et s&#039;occupe activement de la question des perturbateurs endocriniens depuis un certain temps. En vertu de l&#039;ARLA, les substances ne sont mises \u00e0 la disposition des producteurs qu&#039;une fois qu&#039;elles ont pass\u00e9 avec succ\u00e8s des tests environnementaux et de s\u00e9curit\u00e9 rigoureux, y compris des tests d&#039;effets \u00e0 m\u00e9diation endocrinienne sur les outils de protection des cultures. L&#039;ARLA participe \u00e9galement activement au programme de d\u00e9pistage des perturbateurs endocriniens de l&#039;EPA des \u00c9tats-Unis et nous estimons que cela garantit que tous les produits homologu\u00e9s pour utilisation au Canada ne cr\u00e9eront pas d&#039;effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9 des utilisateurs et des consommateurs de cultures utilisant ces produits. L&#039;ARLA est un chef de file mondial dans le domaine scientifique de la r\u00e9glementation des pesticides et joue un r\u00f4le cl\u00e9 au sein du groupe de travail de l&#039;OCDE sur les pesticides et de plusieurs de ses groupes de travail.<\/p>\n<p>De plus, nous pensons qu&#039;il est inacceptable que la proposition soit bas\u00e9e presque exclusivement sur la d\u00e9finition de la perturbation endocrinienne de l&#039;Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMC), qui n&#039;int\u00e8gre pas de crit\u00e8res de d\u00e9cision r\u00e9glementaires. Par exemple, selon la d\u00e9finition de l&#039;OMC, certaines substances naturelles et synth\u00e9tiques seraient class\u00e9es comme perturbateurs endocriniens bien qu&#039;elles ne pr\u00e9sentent que peu ou pas de risque pour la sant\u00e9 humaine ou l&#039;environnement.<\/p>\n<p>Soy Canada se demande si la proposition viole les engagements de l&#039;Union europ\u00e9enne envers l&#039;OMC en vertu de l&#039;accord SPS, qui stipule que les membres de l&#039;OMC sont tenus de s&#039;assurer que leurs protocoles sanitaires et phytosanitaires sont ancr\u00e9s dans des \u00abtechniques d&#039;\u00e9valuation des risques\u00bb et ne perturbent pas le commerce plus que n\u00e9cessaire pour atteindre le niveau de protection appropri\u00e9.<\/p>\n<p>Aujourd&#039;hui, il existe plusieurs couches de r\u00e9glementations nationales et internationales sur les produits phytosanitaires visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l&#039;environnement. Il est essentiel que les agriculteurs canadiens et europ\u00e9ens aient acc\u00e8s \u00e0 ces ressources afin de soutenir la concurrence internationale. Il est \u00e9galement essentiel que des r\u00e9glementations pr\u00e9visibles s&#039;appliquent et qu&#039;elles soient harmonis\u00e9es entre les pays \u00e0 l&#039;\u00e9chelle internationale pour faciliter les \u00e9changes. L&#039;\u00e9tablissement de crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux pour l&#039;\u00e9valuation des perturbateurs endocriniens qui ne tiennent pas compte d&#039;une science solide aura un effet restrictif sur les types d&#039;outils de protection des cultures auxquels les agriculteurs canadiens et europ\u00e9ens ont acc\u00e8s. Le secteur du soja au Canada s&#039;est engag\u00e9 \u00e0 promouvoir des \u00e9valuations scientifiques qui garantissent que les produits sont s\u00fbrs tout en profitant aux producteurs.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 28 juillet, Soy Canada a soumis des commentaires dans le cadre du processus de consultation de la Commission europ\u00e9enne sur sa proposition de modification des crit\u00e8res d&#039;identification des perturbateurs endocriniens pour les produits phytopharmaceutiques. 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